L’Union européenne relance les négociations sur les données personnelles

MMarc

Le 21 octobre, les représentants des États membres de l’Union européenne ont approuvé la reprise des négociations sur un amendement au règlement général sur la protection des données, le RGPD, qui pourrait permettre d’entraîner des modèles d’intelligence artificielle avec des données personnelles sans consentement préalable, selon Le Journal du Geek. Le texte s’appuierait sur la notion d’intérêt légitime, et le projet prévoit toutefois des exceptions lorsque le droit européen ou national exige explicitement le consentement, ainsi que pour les données concernant des enfants. Autre point sensible : le Conseil européen propose de ne pas sanctionner les entreprises si des données sensibles se retrouvent accidentellement dans leurs données d’entraînement. Cette protection serait conditionnée à des mesures pour éviter leur collecte et à la suppression des données sensibles repérées. Le texte reste en négociation au sein du Conseil européen, et aucun calendrier officiel n’a été établi pour la suite. Noyb présente le projet comme une « expropriation numérique » ; son président d’honneur, Max Schrems, estime qu’il pourrait revenir à remettre les données européennes aux multinationales. L’amendement n’est donc pas encore adopté. Il pourrait modifier les règles d’entraînement des intelligences artificielles, mais les négociations doivent encore préciser les conditions de cette dérogation et son calendrier reste inconnu.