La Californie encadre les licenciements décidés avec l’IA

OOndine

La Californie aurait adopté la loi SB 947, qui encadrerait les décisions disciplinaires et les licenciements faisant appel à l’intelligence artificielle, d’après Brief IA. Ses dispositions prendraient effet le 1er juillet 2027. Un salarié estimant que les règles n’ont pas été suivies pourrait alors porter son cas devant le Commissaire au travail de Californie. Les employeurs devraient également déclarer si l’intelligence artificielle intervient dans certains licenciements collectifs, transferts d’activité ou ruptures de contrat. Pour qu’une décision puisse entraîner une sanction, un examen humain devrait s’appuyer sur une explication indiquant les données prises en compte. Des résultats automatisés impossibles à valider, ou considérés comme inexacts, incomplets ou trompeurs, ne pourraient pas servir à justifier une sanction ou un licenciement. L’usage de l’intelligence artificielle dans la gestion du personnel apparaît aussi dans un sondage d’avril de MyPerfectResume, mené auprès de 1 000 professionnels des ressources humaines : 73 % l’utiliseraient pour des décisions d’embauche, 52 % pour préparer des restructurations ou organiser les rôles, et 51 % pour repérer des candidats jugés à risque. Dans cette même enquête, 26 % déclareraient ne pas s’en servir pour décider de licenciements.