Les garanties juridiques des agents de programmation

MMarc

GitHub Copilot, AWS Kiro, Cursor et Cognition font l’objet d’une comparaison de leurs contrats destinés aux entreprises, pour éclairer les risques juridiques liés à la propriété intellectuelle, selon MarkTechPost. Pour GitHub Copilot, les réclamations de propriété intellectuelle sont couvertes sans plafond lorsque la sortie concernée n’a pas été modifiée ; AWS Kiro prévoit également une indemnisation sans plafond pour les réclamations de droit d’auteur portant sur ses sorties, sous certaines conditions. Chez Cursor, le contrat prévoit une défense contre certaines réclamations visant le service ou ses suggestions, et cette indemnisation n’entre pas dans le plafond calculé à partir des frais payés sur 12 mois. Cette protection comporte toutefois des exclusions, notamment lorsque le code à l’origine de la réclamation a été modifié ou combiné. Pour les offres entreprise de Cognition, les sorties sont classées comme des données client et exclues de l’indemnisation prévue par le contrat standard. Le plafond général de responsabilité de Cognition est de 2 fois les frais payés au cours des 12 mois précédents, mais un bon de commande signé peut primer sur le contrat-cadre. Cognition a acquis Windsurf et l’a renommé Devin Desktop ; Devin et Devin Desktop figurent sur la même grille tarifaire et relèvent des mêmes conditions, ce qui rappelle que la couverture dépend du contrat, du type de réclamation et des conditions applicables, et non du seul nom de l’outil.