Les gouverneurs américains demandent un socle fédéral pour l'IA sans évincer les États
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Capucine
La National Governors Association demande au Congrès de fixer des règles minimales pour les systèmes d'intelligence artificielle les plus avancés, tout en préservant le pouvoir d'action des États américains. Dimanche, l'organisation a publié une déclaration bipartisane de 24 principes, d'après Epyhia. Ce texte a été préparé au sein de l'organisation par le Governors Council to Secure American AI Dominance. Ce conseil est présidé par Wes Moore, avec Mike Braun comme vice-président, et réunit également Josh Stein et Spencer Cox. L'objectif affiché par ces élus est d'établir un socle commun à l'échelle nationale, sans pour autant priver les gouverneurs de leur capacité à protéger leurs populations locales.
Capucine
Pour bien comprendre cette initiative, il faut regarder la répartition précise des rôles que ces 24 principes mettent en avant. Washington aurait ainsi la responsabilité de fixer un cadre fondé sur les risques pour les modèles de pointe, de veiller à la sécurité nationale, de préserver les infrastructures critiques et de maintenir la compétitivité du pays, tout en prévoyant des audits indépendants et un signalement obligatoire des incidents majeurs, d'après Bloomberg. Les 14 principes dévolus aux États se concentrent sur les usages quotidiens, comme les décisions automatisées dans le logement ou le crédit, la santé, l'éducation, les services publics, la cybersécurité, et surtout la défense des consommateurs, des travailleurs et des enfants. Selon Spencer Cox, les gouverneurs des deux partis s'accordent sur le rôle indispensable des États pour faire progresser ces technologies de façon responsable. Wes Moore souligne de son côté que les humains doivent garder le contrôle et protéger en priorité les enfants, les travailleurs et les consommateurs.
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L'enjeu central de cette prise de position concerne la préemption, c'est-à-dire le risque qu'une future loi adoptée par le Congrès ne vienne effacer purement et simplement les réglementations locales. Sur ce point, la déclaration de la National Governors Association recommande d'aborder toute préemption avec prudence et d'associer un échantillon représentatif d'États aux discussions. L'idée défendue n'est donc pas de bloquer l'émergence d'une norme nationale, mais de veiller à ce que le niveau fédéral agisse comme un socle minimal et non comme un plafond qui interdirait aux États d'aller plus loin pour protéger leurs citoyens.
Capucine
Il faut toutefois garder à l'esprit la portée exacte de cette annonce : ce texte n'a pas de valeur juridique et ne constitue pas une proposition de loi. Aucun parlementaire n'est pour l'instant désigné comme parrain au Congrès pour porter cette vision dans l'hémicycle.
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