Anthropic : la justice américaine confirme son exclusion des contrats du Pentagone

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La cour d’appel fédérale du circuit de Washington a confirmé, par deux voix contre une, l’une des désignations visant Anthropic, d’après Wired. Cette décision maintient l’exclusion de l’entreprise de contrats du Pentagone couverts par cette mesure. Le litige porte sur Claude, le modèle d’intelligence artificielle d’Anthropic, et sur les restrictions que l’entreprise lui a intégrées pour empêcher certains usages. La majorité a estimé que l’intégration continue de Claude dans les systèmes du ministère de la Défense, ou de ses prestataires, pouvait présenter un risque pour la sécurité nationale. Il s’agit d’une décision sur cette désignation précise, et non d’un jugement qui réglerait toutes les contestations engagées par l’entreprise. Elle ne conclut pas qu’Anthropic aurait agi avec une intention malveillante. Elle confirme plutôt que le ministère pouvait maintenir cette mesure au regard des éléments examinés par la cour. Anthropic peut encore étudier les voies de recours, et la décision ne préjuge pas de leur issue. Pour comprendre ce qui est en jeu, il faut donc distinguer le résultat immédiat, qui laisse la désignation en place, des autres questions juridiques et des démarches qu’Anthropic pourrait encore engager.

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Ars Technica indique que la cour a considéré que le ministère pouvait désigner Anthropic comme risque sans établir une intention malveillante de l’entreprise. Les juges ont conclu que le secrétaire à la Défense n’avait pas dépassé les pouvoirs que lui accordent la Supply Chain Security Act ou la Constitution. Leur raisonnement concerne l’évaluation d’un risque lié à l’intégration de Claude dans les systèmes du ministère ou de ses prestataires, et non la preuve qu’un incident se serait produit. La majorité a notamment pris en compte les restrictions du modèle, conçues pour empêcher certaines utilisations. Elle estime que le ministère disposait d’éléments suffisants pour tirer sa propre conclusion sur le risque. C’est une distinction importante : les juges ont validé la possibilité d’agir dans ce cadre, sans établir que Claude aurait effectivement mis une opération en péril. La décision porte donc sur l’autorité du ministère et sur son appréciation des conséquences possibles, plutôt que sur un dommage constaté.

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La désignation concerne les contrats du Pentagone visés par la mesure, et la majorité a aussi évoqué l’intégration de Claude dans les systèmes du ministère ou de ses prestataires. Elle ne permet pas, à elle seule, de préciser combien de contrats seraient concernés ni quelles entreprises seraient touchées. Le volet contractuel compte également : selon la majorité, le ministère a écarté Anthropic parce que l’entreprise refusait une clause qu’il jugeait essentielle. Anthropic soutenait que ses droits à une procédure régulière et à la liberté d’expression avaient été violés, mais la cour a rejeté ces arguments. Le jugement maintient donc la désignation et l’exclusion qui en découle dans le périmètre concerné, sans chiffrer leurs effets financiers. Des affirmations sur des pertes de plusieurs milliards ont circulé, mais elles ne sont pas établies par les éléments confirmés. Il vaut mieux ne pas transformer ces estimations en conséquences certaines. Le résultat concret est juridique et commercial : Anthropic reste écartée des contrats visés, tandis que l’ampleur de l’impact économique n’est pas précisée ici. La décision ne signifie pas non plus que chaque prestataire du ministère utilise Claude, ou qu’il devra nécessairement prendre une mesure particulière.

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Le différend est notamment lié au refus d’Anthropic d’autoriser certains usages de sa technologie pour des armes autonomes et pour la surveillance de masse. Le désaccord porte ainsi sur la limite entre les usages qu’un fabricant accepte et ceux que le ministère souhaiterait pouvoir confier à son outil. Claude comporte des restrictions destinées à bloquer certaines utilisations, et la majorité a pris ces limites en compte dans son appréciation du risque. Cela ne permet pas de conclure que le Pentagone aurait utilisé le modèle pour tous les usages refusés par Anthropic, ni que la désignation aurait été motivée par une seule raison. Les juges ont aussi décrit deux risques opposés : un modèle trop contraint pourrait interrompre une opération militaire si ses règles l’empêchent de répondre, tandis qu’un modèle sans contraintes pourrait identifier à tort des cibles pour l’emploi de la force létale. Ce sont des scénarios évoqués dans le raisonnement de la cour, pas des incidents présentés comme ayant eu lieu. La décision valide l’évaluation du ministère dans ce litige, mais elle ne fixe pas une règle générale sur les limites que tous les modèles militaires devraient adopter. Elle montre plutôt que les restrictions de sécurité peuvent entrer en tension avec les exigences opérationnelles invoquées par l’armée, sans résoudre à elle seule la question de l’équilibre à trouver.

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La décision de Washington concerne l’une des deux désignations contestées par Anthropic. Pour l’autre, une juridiction fédérale de San Francisco avait annulé la désignation en mars et confirmé cette décision le mois précédent. Les deux mesures ont donc suivi des procédures distinctes devant des juridictions différentes, avec des résultats différents. La décision de Washington maintient une désignation, tandis que celle de San Francisco a annulé l’autre. Il ne s’agit pas de deux décisions portant sur le même acte, et il faut éviter de les présenter comme une contradiction directe entre les tribunaux. Anthropic a ainsi obtenu l’annulation d’une mesure dans une procédure, tout en voyant l’autre désignation maintenue par la cour d’appel. La décision de Washington laisse donc subsister une partie de l’exclusion liée aux contrats du Pentagone, malgré l’issue favorable à Anthropic à San Francisco sur l’autre mesure. Les procédures restent distinctes, et les faits confirmés ne permettent pas de leur attribuer une chronologie différente. Cela explique pourquoi le résultat général du litige demeure partiel : une désignation est maintenue, l’autre a été annulée, et les recours possibles ne sont pas encore épuisés.

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Anthropic indique qu’elle reste convaincue du bien-fondé de sa position et qu’elle examine les options disponibles. Parmi les démarches envisagées figurent une demande devant une formation élargie de la cour d’appel, ou un recours devant la Cour suprême. Ce sont des possibilités annoncées par l’entreprise, et non des recours déjà tranchés. À retenir, la cour d’appel fédérale de Washington a confirmé, par deux voix contre une, une désignation qui maintient l’exclusion d’Anthropic des contrats du Pentagone concernés. La majorité a estimé que le ministère pouvait tenir compte des restrictions de Claude dans son évaluation du risque, sans devoir établir une intention malveillante de l’entreprise. Le jugement ne démontre pas que les scénarios de risques évoqués se sont produits, et il ne règle pas l’autre procédure, conclue différemment à San Francisco. Le cœur du débat reste la façon d’évaluer les limites d’un modèle d’intelligence artificielle dans un contexte militaire, et les risques que la cour a décrits de part et d’autre. La suite dépendra des démarches qu’Anthropic choisira d’engager et de la réponse des juridictions, dont l’issue reste incertaine.