Droit d’auteur et IA : l’avertissement de l’IFPI à l’Australie

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Alors, le gouvernement d’Anthony Albanese examine des changements au droit d’auteur dans le cadre d’une série de réformes liées à l’intelligence artificielle, d’après The Guardian. Les entreprises d’intelligence artificielle demandent un assouplissement pour pouvoir entraîner leurs modèles sur des contenus australiens. Victoria Oakley, directrice générale de l’IFPI, avertit qu’une modification de ce type pourrait nuire à la création musicale et culturelle dans le monde entier. Son inquiétude tient à l’effet qu’une règle nationale pourrait avoir au-delà des frontières australiennes. Selon elle, une seule juridiction permissive pourrait permettre d’utiliser des œuvres provenant de partout pour entraîner des modèles.

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Certaines entreprises jugent les accords de licence existants trop difficiles à conclure. Elles demandent donc que les règles soient assouplies pour l’entraînement de modèles sur des contenus australiens. Anthropic a proposé un système d’exclusion sur demande : la collecte de contenus serait permise par défaut, sauf si les titulaires de droits signalent leur opposition. Il s’agit d’une proposition, et non d’une règle déjà adoptée en Australie. Les grandes entreprises d’intelligence artificielle disent aussi rechercher une sécurité juridique sur le droit d’auteur avant d’investir dans le pays ou d’y entraîner leurs modèles. Le désaccord porte donc à la fois sur les conditions d’accès aux œuvres et sur la manière d’obtenir l’autorisation de les utiliser.

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Les créateurs dont les œuvres pourraient servir à l’entraînement sont directement concernés par la question du contrôle et de la rémunération. L’IFPI représente des organisations de l’industrie du disque à travers le monde, et sa mise en garde ne se limite pas à la musique australienne. Victoria Oakley estime qu’une exception dans un seul pays pourrait faciliter l’utilisation d’œuvres venues de partout. Cela décrit un risque lié à la portée possible de la règle, pas la preuve que des œuvres du monde entier seraient déjà utilisées de cette manière. Les informations disponibles ne donnent aucun montant de pertes financières, ni estimation en millions ou en milliards. L’enjeu financier évoqué par les autorités australiennes est plutôt celui d’une rémunération équitable, tandis que le débat porte aussi sur la possibilité pour les créateurs de garder un contrôle réel sur leurs œuvres.

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La critique de l’IFPI est que l’assouplissement pourrait fragiliser la création musicale et culturelle, y compris hors d’Australie. Victoria Oakley avertit que les entreprises d’intelligence artificielle ont présenté des demandes similaires aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d’autres pays. Elle conteste l’idée qu’un pays doive céder entièrement à ces demandes pour obtenir des investissements ou être considéré comme favorable à l’innovation. De leur côté, certaines entreprises disent que les accords de licence existants sont trop difficiles à conclure et qu’elles ont besoin de sécurité juridique. Le modèle proposé par Anthropic soulève une question distincte : avec une collecte permise par défaut, ce sont les titulaires de droits qui devraient demander l’exclusion de leurs contenus. Les faits disponibles décrivent ces positions opposées, mais ne permettent pas d’affirmer que les entreprises ont déjà utilisé des œuvres sans autorisation en vertu d’une nouvelle règle australienne.

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Le gouvernement d’Anthony Albanese examine des changements au droit d’auteur dans le cadre de réformes liées à l’intelligence artificielle. Le Premier ministre a promis les protections les plus fortes possibles et a déclaré que ne pas rémunérer les créateurs serait du vol. La procureure générale Michelle Rowland a indiqué que le gouvernement entend soutenir les créateurs. Elle a précisé que toute réforme future devrait garantir un contrôle réel des œuvres et une rémunération équitable. Ces engagements donnent une orientation annoncée par les autorités, mais ils ne signifient pas qu’une réforme définitive a déjà été décidée. Le point à suivre est donc la façon dont le gouvernement traduira ces principes en règles concrètes, alors que les entreprises demandent davantage de souplesse pour entraîner leurs modèles.

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D’un côté, des entreprises d’intelligence artificielle demandent un cadre plus souple et disent que les licences actuelles sont difficiles à conclure. De l’autre, l’IFPI avertit qu’un assouplissement australien pourrait avoir des conséquences pour la création au-delà du pays, car une seule juridiction permissive pourrait ouvrir l’accès à des œuvres du monde entier pour entraîner des modèles. La proposition d’Anthropic, avec une exclusion sur demande et une collecte par défaut, illustre très concrètement le désaccord sur la responsabilité de protéger les œuvres. Les autorités australiennes disent vouloir soutenir les créateurs et préserver leur contrôle ainsi qu’une rémunération équitable. Il n’y a, dans les éléments disponibles, ni montant établi de pertes potentielles, ni décision définitive sur une modification du droit d’auteur. À ce stade, l’essentiel est donc de distinguer les demandes des entreprises, les avertissements de l’industrie musicale et les garanties que le gouvernement affirme vouloir maintenir.