Google, la recherche par IA et les limites du droit antitrust

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Alors, le juge fédéral Amit Mehta a rejeté les poursuites de Chegg et de Penske Media Corporation contre Google, d’après The Verge. Les deux entreprises affirmaient que les fonctionnalités de recherche avec intelligence artificielle détournaient des visites de leurs sites. Le juge a estimé que leurs arguments ne satisfaisaient pas aux exigences du droit antitrust, c’est-à-dire les règles qui sanctionnent certaines pratiques anticoncurrentielles. Il a renvoyé au législateur la question des effets économiques de la recherche alimentée par l’intelligence artificielle. La décision porte sur ces poursuites et ne constitue pas une conclusion générale sur les effets de ces outils.

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Chegg et Penske Media soutenaient que leurs contenus étaient accessibles gratuitement et qu’elles espéraient recevoir en retour des visites depuis Google. Le juge Amit Mehta a estimé que cette attente ne constituait pas un accord juridiquement pertinent, selon Ars Technica. En clair, il a considéré que l’attente de recevoir du trafic en échange de contenus disponibles gratuitement ne suffisait pas à établir un accord pertinent au regard du droit antitrust. Il a estimé que cette attente relevait du fonctionnement général d’un moteur de recherche. La décision rejette les arguments avancés dans ces poursuites, sans se prononcer sur l’existence ou l’ampleur de pertes subies par les éditeurs.

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Avec les aperçus d’IA, Google peut présenter une réponse synthétique directement dans la page de résultats, plutôt que de se limiter à afficher des liens vers des sites. Le mode IA et Gemini font également partie des produits concernés par le programme pilote de rémunération évoqué dans ce dossier. Pour un éditeur, le changement est concret : un internaute peut trouver une réponse sans cliquer sur l’article qui a contribué à l’information. Chegg, une entreprise spécialisée dans l’éducation, soutenait que l’utilisation de ses contenus éducatifs permettait aux modèles Gemini de reproduire des éléments de son offre et nuisait à son trafic. Penske Media Corporation, qui possède notamment des publications comme Rolling Stone et Variety, avançait aussi que l’usage de contenus dans les réponses d’IA lui faisait perdre des visites. Ce sont les arguments des entreprises plaignantes, et non des conclusions validées par le juge.

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Des éditeurs feraient état d’une forte baisse du trafic vers les médias et les petits sites depuis la refonte de la recherche Google alimentée par l’intelligence artificielle, d’après Brief IA. Cette baisse est signalée, mais son ampleur n’est pas précisée. En parallèle, Google rémunérerait environ 100 éditeurs dans le cadre d’un programme pilote lié à leurs contributions aux aperçus d’IA, au mode IA et à Gemini. Le programme concerne donc plusieurs fonctionnalités de Google, sans que le montant des rémunérations soit précisé. Ce chiffre ne permet pas de conclure que tous les sites dont les contenus sont utilisés sont rémunérés.

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Le juge Amit Mehta a estimé que le droit antitrust ne permettait pas de traiter les effets économiques de la recherche alimentée par l’intelligence artificielle, et que cette question relevait du législateur, d’après Brief IA. Les poursuites de Chegg et de Penske Media ont été rejetées, mais le juge n’a pas tranché la question des effets économiques de ces outils. Les éditeurs plaignants soutenaient que l’usage de leurs contenus dans les réponses d’IA pouvait leur faire perdre des visites. Le juge a toutefois estimé que l’attente d’obtenir du trafic en rendant des contenus accessibles gratuitement ne constituait pas un accord juridiquement pertinent. Les éditeurs signaleraient une baisse du trafic, sans qu’une mesure précise de son ampleur soit indiquée.

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D’abord, Google a remporté une victoire judiciaire : les poursuites de Chegg et de Penske Media Corporation ont été rejetées parce que leurs arguments ne satisfaisaient pas aux exigences du droit antitrust. Ensuite, le tribunal a refusé de traiter comme un accord l’attente des éditeurs de recevoir des visites en échange de contenus accessibles gratuitement. Enfin, le juge renvoie les effets économiques plus larges de la recherche par intelligence artificielle au législateur. Cela laisse ouverte une question très concrète : comment rémunérer les producteurs d’information quand leurs contenus alimentent des réponses directes, sans garantir en retour une visite sur leur site ? Le programme pilote de Google montre qu’une rémunération existe pour environ 100 éditeurs, mais on ne sait pas ici si elle répond aux inquiétudes de l’ensemble du secteur. La décision ferme donc cette voie judiciaire pour ces deux entreprises, sans faire disparaître le débat sur les règles à fixer.