L'AI Act, la première loi européenne sur l'IA

CCapucine

Le 1er août 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, appelé AI Act, entre en vigueur. À partir de cette date, le texte existe comme règlement en vigueur, mais ses obligations ne s’appliquent pas toutes au même moment. C’est un cadre consacré à l’intelligence artificielle, dont les règles distinguent les systèmes selon leur niveau de risque. Ce classement donne une place centrale au risque : les systèmes d’IA ne sont pas traités comme un ensemble indifférencié, puisque leur niveau de risque sert à les classer. Le règlement prévoit aussi l’interdiction de certains usages jugés inacceptables. Il réunit donc deux dispositions : classer les systèmes d’après leur niveau de risque, et interdire des usages considérés comme inacceptables. L’entrée en vigueur, elle, ne signifie pas que toutes les obligations deviennent applicables en même temps. Leur application est progressive et s’étend sur plusieurs années. Le calendrier du texte distingue ainsi son entrée en vigueur, située au 1er août 2024, et l’application échelonnée de ses obligations. L’AI Act associe un classement des systèmes d’intelligence artificielle selon leur risque, l’interdiction de certains usages jugés inacceptables et des obligations qui s’appliquent progressivement, sur plusieurs années. C’est le fonctionnement de ce règlement européen : des systèmes classés par niveau de risque, certains usages interdits, et des obligations appliquées par étapes.