Droit d’auteur et intelligence artificielle : regards croisés

MMarc

La proposition de loi de Laure Darcos sur le droit d’auteur et l’entraînement des intelligences artificielles doit être examinée à l’Assemblée nationale le 19 novembre. Elle instaurerait une présomption d’utilisation d’une œuvre protégée lorsqu’un indice rend cet usage vraisemblable, selon Next. Si le texte était adopté définitivement, les ayants droit devraient présenter cet indice, puis le fournisseur d’intelligence artificielle apporter la preuve contraire. Le Sénat a adopté la proposition à l’unanimité en avril. Next détaille les positions des acteurs du numérique. Arthur Mensch, le dirigeant de Mistral, s’opposerait au texte et défendrait plutôt une taxe. Il invoquerait la souveraineté technologique, la compétitivité industrielle et les capacités de défense. L’Alliance française des industries du numérique, l’AFNUM, privilégie la négociation aux procédures judiciaires. Frandroid s’intéresse à la lettre ouverte adressée par Laure Darcos au dirigeant de Mistral, à dix jours de l’examen parlementaire. Le média estime que plusieurs affirmations de la lettre sont factuellement fausses ou exagérées. Next décrit le mécanisme envisagé et les positions de Mistral et de l’AFNUM. Frandroid, lui, examine la lettre de Laure Darcos et juge certaines de ses affirmations inexactes ou exagérées. Les deux articles abordent ainsi la proposition de loi sous des angles distincts : le fonctionnement juridique et les prises de position des industriels d’un côté, la réponse de la sénatrice au dirigeant de Mistral de l’autre. Le texte prévoirait qu’après la présentation d’un indice par les ayants droit, le fournisseur d’intelligence artificielle devrait prouver qu’il n’a pas utilisé l’œuvre. Next souligne aussi que Mistral s’opposerait à cette mesure et que l’AFNUM préfère la négociation aux procédures judiciaires. Frandroid met en avant la lettre ouverte de Laure Darcos et son examen des affirmations qu’elle contient. Les deux regards se distinguent donc par leur sujet principal : les effets et les oppositions au texte pour Next, la teneur de la lettre et la véracité de certaines affirmations pour Frandroid.