Le ministère américain de la Justice défend l’entraînement de l’IA sur des œuvres protégées
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Léna
Le ministère américain de la Justice aurait défendu l’idée que l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle sur des textes protégés ne violerait pas le droit d’auteur, dans le procès du New York Times contre OpenAI et Microsoft, selon Epyhia. Cette position figure dans une déclaration déposée le 1er septembre et irait plus loin que le cadre de politique publié par la Maison-Blanche en mars 2026. Ce cadre reconnaissait des arguments juridiques opposés et laissait les tribunaux trancher. Sept élus démocrates de la Chambre, menés par Chellie Pingree, auraient demandé des explications sur l’absence de consultation du bureau américain du droit d’auteur et de l’office des brevets avant le dépôt du mémoire. Ils réclameraient aussi la communication des projets de documents et des éventuelles contributions d’entreprises extérieures. D’après l’article, aucun avocat de carrière spécialisé en droit antitrust n’a signé le mémoire aux côtés des hauts responsables du ministère, contrairement à la pratique habituelle pour ce type de déclaration. Le ministère fait valoir que les coûts des licences pèseraient sur les petits développeurs d’intelligence artificielle et menaceraient le leadership américain ainsi que la sécurité nationale. L’article indique que les détracteurs de cet argument estiment que les grandes entreprises pourraient payer ces licences et que des marchés de licences seraient en train d’émerger. Le débat porte donc sur les règles applicables à l’entraînement des modèles, mais aussi sur la manière dont le ministère a élaboré sa position dans ce procès.
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