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OpenAI précise les recours liés à ChatGPT Business Hub

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Léna

OpenAI aurait révisé les conditions de ChatGPT Business Hub après des inquiétudes sur les recours juridiques des entreprises, selon Digiday. Lancé la semaine précédente, ce service permet aux entreprises ayant vérifié leur compte de consulter des données sur la visibilité de leurs sites dans ChatGPT. Elles peuvent notamment voir les mentions, les vues de profil, les clics et les sujets qui font découvrir leurs sites. Des avocats cités par Digiday estimaient que la formulation initiale pouvait obliger les entreprises à renoncer à certains recours contre OpenAI, y compris pour des contenus publiés sur leurs sites avant leur inscription. La portée juridique de cette ancienne clause n’était toutefois pas établie. OpenAI indique désormais que la renonciation concerne les réclamations découlant de son agent commercial, notamment celles liées à l’utilisation de données clients avec cet agent. La disposition figure maintenant dans la section 5.2 des conditions, selon Brief IA. Gary Kibel, avocat chez Davis+ Gilbert, estime que les litiges sans rapport avec Business Hub ou ses agents commerciaux d’intelligence artificielle ne seraient plus visés par la renonciation. Certaines réclamations liées à ces services pourraient, en revanche, rester concernées. Un avocat spécialisé, cité anonymement par Brief IA, estime que les entreprises pourraient encore ne pas pouvoir demander une injonction contre l’exploitation de certaines données clients. Une demande de dommages-intérêts resterait possible, mais pourrait rencontrer des difficultés pratiques. L’effet juridique exact des nouvelles clauses demeure incertain : ces interprétations sont des analyses de juristes, et non une conclusion établie sur les recours dont les entreprises disposent.

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