L’intelligence artificielle face aux dépôts sauvages

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Alors, l’idée est de repérer automatiquement des situations qui peuvent correspondre à un dépôt interdit, puis de laisser les agents vérifier ce qui s’est passé. D’après BFM Tech, les caméras peuvent reconnaître des objets et détecter des mouvements inhabituels, par exemple un véhicule qui s’arrête et des personnes qui en sortent des cartons ou un appareil hors d’usage. Le système déclenche une alerte à destination des forces de l’ordre, qui peuvent ensuite examiner les images de vidéosurveillance et, si nécessaire, relever une plaque d’immatriculation. Ce n’est donc pas seulement une caméra qui filme en continu : le logiciel cherche des indices précis pour attirer l’attention des agents sur une scène. En principe, la décision de poursuivre ne vient pas de l’algorithme seul, puisqu’une vérification humaine intervient après l’alerte. Mais cette chaîne entre détection automatique et sanction est justement au cœur des questions juridiques.

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À Gex, dans l’Ain, l’expérimentation est en place depuis 2024, et les dépôts illégaux ont baissé de 80 % sur les sites équipés. Le dispositif a aussi conduit à 310 procédures et à 140 000 euros de recettes, avec une amende moyenne d’environ 500 euros. Ces chiffres concernent les sites où les caméras ont été installées. D’après BFM Tech, une personne sanctionnée dispose d’une dizaine de jours pour contester les faits. L’expérimentation associe donc détection des dépôts et procédures pouvant déboucher sur une amende.

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À Orléans, une expérimentation lancée à la fin de 2025 aurait conduit à la sanction de 70 personnes. Les amendes pourraient atteindre 4 000 euros. Ces chiffres donnent une idée des suites données à cette expérimentation, mais ne précisent pas le nombre total d’alertes reçues ni les modalités d’examen de chaque cas. Ils illustrent que les municipalités peuvent s’appuyer sur ces dispositifs dans leur réponse aux dépôts sauvages. Le cadre juridique de la détection automatisée dans l’espace public reste toutefois incertain.

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Disaitek analyse des images satellites pour repérer les décharges sauvages et aider à anticiper les risques, notamment d’incendie. Ces images peuvent ainsi contribuer à localiser des décharges et à mieux anticiper les dangers associés. Un autre dispositif intervient après la collecte : Lixo analyse des images prises dans les camions-bennes pour repérer les déchets non conformes. L’article de BFM Tech cite l’exemple de bouteilles de protoxyde d’azote, qui peuvent exploser lorsqu’elles sont compressées et mettre en danger les agents. Ces outils concernent donc des étapes et des objectifs différents de la détection par caméra dans l’espace public.

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Lixo indique que près d’une poubelle sur deux contiendrait au moins une anomalie. Des caméras installées dans les camions prennent des images lorsque les poubelles sont vidées, puis un algorithme repère les déchets non conformes. L’objectif annoncé par Lixo est la prévention, et non la sanction des habitants. L’entreprise entend ainsi utiliser les anomalies repérées pour soutenir des campagnes de prévention.

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La principale réserve concerne les caméras qui détectent des infractions dans l’espace public. D’après BFM Tech, la Cnil rappelle que la loi française n’autoriserait pas les caméras utilisant l’intelligence artificielle à détecter des infractions dans cet espace, et le cadre juridique des dispositifs municipaux décrits resterait incertain. L’article évoque aussi le problème des déchets abandonnés : selon le rapport de septembre 2025 de Gestes Propres, 35 % des Français auraient abandonné des détritus par terre au cours des 12 mois précédents. Ce chiffre donne une indication sur les comportements déclarés dans ce rapport. Les exemples de Gex et d’Orléans montrent que certaines municipalités expérimentent des caméras, tandis que le cadre juridique de leur usage demeure incertain.

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Alors, il faut retenir qu’il existe plusieurs outils et plusieurs finalités, qu’il ne faut pas confondre. À Gex, des caméras sont associées à une baisse des dépôts illégaux sur les sites équipés. Disaitek analyse des images satellites pour repérer les décharges sauvages et anticiper certains risques, tandis que Lixo examine les déchets dans les camions-bennes avec un objectif annoncé de prévention. Ces dispositifs illustrent des usages différents de l’intelligence artificielle dans la gestion des déchets. Pour les caméras qui détectent des infractions dans l’espace public, le cadre juridique des dispositifs municipaux décrits reste incertain, rappelle la Cnil selon BFM Tech.