La justice brésilienne bloque provisoirement l’utilisation de contenus de presse par Meta pour entraîner son…

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Alors, Meta a suspendu sine die la modification de ses conditions commerciales, après plusieurs semaines de critiques, d’après Ars Technica. Le projet aurait obligé les titulaires de comptes professionnels à autoriser l’entraînement de l’intelligence artificielle sur des contenus de sites externes liés sur Facebook. Il s’agissait donc de contenus hébergés hors de Facebook, mais accessibles par des liens publiés sur la plateforme. On peut distinguer le lieu où un contenu est publié du chemin qui permet de le trouver : ici, le contenu restait sur un site extérieur, tandis que le lien apparaissait sur Facebook. La modification n’est pas entrée en vigueur sous la forme annoncée : Meta l’a mise en pause, sans fixer de date de reprise. L’entreprise indique que ses conditions actuelles restent en vigueur pendant qu’elle poursuit ses échanges avec les parties prenantes. Autrement dit, la suspension ne signifie pas que Meta a adopté de nouvelles règles plus limitées ; elle signifie que le changement projeté est interrompu et que les conditions existantes continuent de s’appliquer. La portée de l’annonce est donc précise : elle concerne un projet de modification des conditions commerciales, et non une confirmation que des contenus externes ont déjà été utilisés de cette manière. Pour un titulaire de compte professionnel, l’enjeu aurait été le lien entre l’usage de Facebook et l’autorisation d’utiliser pour l’entraînement des contenus placés ailleurs. Ce point explique pourquoi le sujet dépasse la seule question des publications écrites directement sur la plateforme. Il touche aussi aux règles qui encadrent les liens vers des sites indépendants.

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Le projet contesté concernait les titulaires de comptes professionnels et les contenus de sites externes liés sur Facebook. Il aurait donc touché des contenus situés en dehors de la plateforme, auxquels un utilisateur renvoie en publiant un lien. Cette nuance compte, parce que la question ne portait pas seulement sur les publications déposées directement sur Facebook, mais sur ce que la formulation des conditions aurait pu autoriser au-delà de la plateforme. Des juristes interrogés par Nieman Lab estimaient que la formulation vague du projet aurait pu permettre à Meta d’ignorer les préférences indiquées dans les fichiers robots.txt, qui signalent aux robots automatiques les règles d’accès aux sites. Ils estimaient aussi que le texte aurait pu permettre à Meta d’explorer largement des sites externes pour entraîner son intelligence artificielle. Nieman Lab évoquait la possibilité que cette collecte évite aux éditeurs des frais de licence. Il faut garder le conditionnel : ces juristes décrivaient ce que le texte aurait pu permettre, et non une pratique établie de Meta. Le projet est suspendu sine die et n’est pas entré en vigueur sous la forme annoncée. Le différend brésilien porte sur une autre clause : celle qui concernait des contenus de médias affiliés à 3 associations de presse. Cela ne constitue pas, à lui seul, une preuve de ce qu’une entreprise a effectivement fait avec ces indications. La critique rapportée portait sur le risque que la formulation du projet laisse une marge d’interprétation très large. L’autre inquiétude concernait le modèle économique des éditeurs : si leurs contenus étaient utilisés sans licence, ils pourraient perdre des revenus. Là encore, il s’agissait d’une possibilité évoquée par Nieman Lab, pas d’un préjudice établi. C’est pourquoi la suspension du projet arrête le changement annoncé, sans trancher à elle seule les questions juridiques soulevées par ses critiques.

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Le projet suspendu visait les titulaires de comptes professionnels et les contenus de sites externes liés sur Facebook. Il ne faut pas le confondre avec la procédure brésilienne, qui concerne les contenus de médias affiliés à 3 associations de presse et une clause distincte des conditions de Meta. Dans cette procédure, l’injonction interdirait à Meta de collecter les contenus visés pour entraîner son intelligence artificielle ou de pénaliser les médias qui refusent la clause, d’après Le Temps. Les associations à l’origine de la requête représentent des journaux, des magazines ainsi que des chaînes de radio et de télévision. Meta risquerait une amende quotidienne d’un million de réaux, soit environ 162 000 euros, si elle ne respectait pas l’interdiction, jusqu’à une décision définitive. L’entreprise disposerait de 5 jours après notification de l’injonction pour présenter sa défense, d’après le Journal du Net. Il s’agit d’une injonction provisoire, qui suspend la clause contestée dans l’attente d’une décision définitive. Elle ne règle donc pas à elle seule l’ensemble du litige entre Meta et les associations. La différence entre les deux dossiers est importante : d’un côté, Meta a mis en pause un projet commercial portant sur des liens vers des sites externes ; de l’autre, une injonction brésilienne vise une clause relative à des contenus de presse. De son côté, Meta indique que ses conditions actuelles restent en vigueur pendant qu’elle poursuit ses échanges avec les parties prenantes. Les médias concernés ne forment pas un groupe limité aux seuls journaux imprimés : la requête rassemble aussi des magazines, des radios et des télévisions. La mesure brésilienne porte donc sur des organisations de presse représentées par ces associations, et non sur tous les contenus publiés sur Facebook. Cette distinction aide à comprendre pourquoi les deux annonces, même si elles concernent l’entraînement de l’intelligence artificielle, ne décrivent pas une seule et même mesure.

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Le juge aurait justifié son intervention dans la procédure brésilienne par le risque de dommages irréversibles si l’intelligence artificielle était entraînée avec des contenus de presse, d’après Le Temps. Le Temps indique également que le juge aurait rendu cette décision provisoire sans entendre Meta au préalable. Son raisonnement porterait sur ce qui pourrait se produire après l’utilisation de ces contenus : le dommage redouté pourrait alors ne plus être réparable. La décision suspend provisoirement la clause visée et interdit à Meta de collecter les contenus concernés pour entraîner son intelligence artificielle, ainsi que de sanctionner les médias qui refuseraient les conditions. Elle ne constitue pas une décision définitive sur l’ensemble du litige. Meta a suspendu son projet commercial sine die après plusieurs semaines de critiques, mais ce geste est distinct de l’intervention du juge brésilien. Les juristes cités par Nieman Lab avaient évoqué des risques liés à la formulation du projet commercial, notamment la possibilité d’ignorer les préférences de robots.txt ou d’explorer largement des sites externes. Ces risques restent des analyses rapportées et ne prouvent pas que Meta a effectivement procédé à cette collecte. Il faut donc distinguer les inquiétudes sur ce qu’un texte aurait pu autoriser, et les mesures juridiques annoncées au Brésil. La procédure brésilienne, elle, porte sur des contenus issus de médias affiliés à 3 associations de presse. Le juge a suspendu une clause des nouvelles conditions d’utilisation de Meta qui devait entrer en vigueur le 20 novembre. La mesure vise à empêcher l’utilisation des contenus concernés pendant que le litige suit son cours. Elle ne tranche pas définitivement la question des droits des médias, ni celle des conditions qui pourraient s’appliquer à l’avenir. Le caractère provisoire est donc essentiel : il décrit une mesure de protection immédiate, pas l’issue finale de l’affaire. De son côté, Meta dispose de 5 jours après notification pour présenter sa défense, d’après le Journal du Net.

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Le président exécutif de l’Association nationale des journaux, Marcelo Rech, a salué la décision brésilienne comme un signal positif face aux abus de pouvoir économique, d’après le Journal du Net. Les associations présentent aussi l’injonction comme une première mondiale en faveur d’une coalition de médias contestant les conditions de Meta ; cette affirmation leur est attribuée et n’est pas une conclusion indépendante de la justice. Ces associations représentent des journaux, des magazines, ainsi que des chaînes de radio et de télévision. Pour comprendre la portée, il faut garder séparés les deux épisodes : au Brésil, une injonction provisoire porte sur la collecte de certains contenus de presse et interdit aussi de pénaliser les médias qui refusent la clause. Le projet commercial suspendu par Meta aurait, lui, obligé les titulaires de comptes professionnels à autoriser l’entraînement de l’intelligence artificielle sur des contenus de sites externes liés sur Facebook. Des juristes cités par Nieman Lab estimaient que sa formulation vague aurait pu permettre d’ignorer des préférences de robots.txt et d’explorer largement ces sites. Nieman Lab évoquait aussi la possibilité que cette collecte évite aux éditeurs des frais de licence. Ces éléments restent des risques décrits au conditionnel, et non la preuve d’une collecte effectivement réalisée. Meta indique que ses conditions actuelles restent en vigueur pendant qu’elle poursuit ses échanges avec les parties prenantes. Il faut donc retenir une mise en pause du projet commercial et, séparément, une injonction provisoire au Brésil, assortie d’une pénalité en cas de non-respect. Cette pénalité serait d’un million de réaux par jour, soit environ 162 000 euros, jusqu’à une décision définitive. La décision brésilienne répond à une requête d’organisations de presse, tandis que la suspension annoncée par Meta concerne les conditions commerciales destinées aux comptes professionnels. Dans les deux cas, la question centrale est celle du contrôle sur des contenus utilisés pour entraîner une intelligence artificielle. Mais les mesures et les groupes concernés diffèrent, et il serait inexact de présenter l’une comme la conséquence directe de l’autre. Le dossier reste ouvert : Meta poursuit ses échanges avec les parties prenantes, et l’injonction brésilienne est provisoire.