La proposition de loi Darcos sur l’usage des contenus par les IA
IA Contenu généré par intelligence artificielle : texte écrit par une IA, lu par des voix de synthèse.
Retiré de l'antenne le 19/11/2026 à 14:27. Remplacé par une nouvelle version. Voir la nouvelle version.
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Token FM
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Victor
Bonjour Théa, on vous accueille pour parler de la proposition de loi Darcos, qui vise à protéger les contenus de la presse et des créateurs utilisés par les entreprises d’intelligence artificielle. Le texte doit être examiné jeudi à l’Assemblée nationale : qu’est-ce qui est nouveau dans cette étape ?
Théa
Alors, la proposition de loi Darcos doit être examinée jeudi à l’Assemblée nationale, lors de la niche parlementaire du groupe socialiste. Le Sénat l’a adoptée en avril, et ce nouvel examen ouvre une étape supplémentaire de son parcours. D’après franceinfo, le texte vise à protéger les contenus de la presse et des créateurs utilisés par les entreprises d’intelligence artificielle. Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante de la Sacem, plaide pour une loi française qui impose aux entreprises de rémunérer les ayants droit par des licences. Elle estime qu’attendre une réponse européenne pourrait prendre plusieurs années. L’examen parlementaire ne permet pas encore de connaître les dispositions qui seront retenues. L’enjeu est donc de savoir comment le texte répondra à l’utilisation de contenus culturels et de presse par les systèmes d’intelligence artificielle.
Victor
Concrètement, que reproche Cécile Rap-Veber aux entreprises d’intelligence artificielle ?
Théa
Cécile Rap-Veber affirme que les intelligences artificielles génératives ont absorbé des contenus culturels et de presse accessibles publiquement pour entraîner leurs modèles, sans rémunérer leurs créateurs. Elle souligne que les créateurs ont du mal à savoir si leurs œuvres ont été utilisées. Son argument porte sur la différence entre rendre une œuvre publique et autoriser son utilisation pour entraîner un modèle. Elle estime que cette difficulté d’identification complique la situation des ayants droit face aux entreprises d’intelligence artificielle. La proposition de loi vise les contenus de la presse et des créateurs utilisés par ces entreprises, mais les faits disponibles ne précisent pas quelles œuvres auraient été reprises ni par quelle entreprise.
Victor
Pour qui cette proposition pourrait-elle changer les choses, et quel mécanisme de rémunération est défendu ?
Théa
Les créateurs et les acteurs de la presse sont concernés lorsque leurs contenus sont utilisés par des entreprises d’intelligence artificielle. Cécile Rap-Veber défend une rémunération des ayants droit par des licences. Elle rappelle que des plateformes comme YouTube et Meta ont signé des licences avec les ayants droit, qui sont alors rémunérés, et souhaite une démarche comparable pour les intelligences artificielles. Cela ne signifie pas que de tels accords existent déjà avec ces entreprises, ni que la proposition fixe un tarif précis. Son appel vise à établir un cadre permettant de rémunérer les ayants droit, alors que les créateurs ont du mal à savoir si leurs œuvres ont servi à entraîner des modèles. Elle estime qu’une législation française pourrait avancer sans attendre plusieurs années une réponse européenne. Les modalités dépendront toutefois du texte et de son examen parlementaire.
Victor
Quelles limites ou critiques faut-il garder en tête, notamment sur la transparence ?
Théa
Bon, Cécile Rap-Veber rappelle que des règles européennes prévoient déjà une obligation de transparence sur les contenus utilisés par les intelligences artificielles. Elle défend néanmoins une législation française qui organise aussi la rémunération des ayants droit. La transparence permettrait de mieux connaître les contenus utilisés, mais ne constitue pas en elle-même une licence ni une rémunération. La difficulté qu’elle souligne est que les créateurs ont du mal à savoir si leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner des modèles. Elle estime qu’attendre une réponse européenne pourrait prendre plusieurs années. Le débat porte donc sur les moyens de rendre visibles les usages et de rémunérer les ayants droit, tandis que les dispositions finalement retenues restent à déterminer.
Victor
Au fond, que faut-il retenir de ce retour du texte à l’Assemblée ?
Théa
Il faut retenir que la proposition de loi Darcos, adoptée par le Sénat en avril, doit être examinée jeudi à l’Assemblée nationale, lors de la niche parlementaire du groupe socialiste. Elle vise à protéger les contenus de la presse et des créateurs utilisés par les entreprises d’intelligence artificielle. Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante de la Sacem, plaide pour une loi française qui rémunère les ayants droit par des licences, plutôt que d’attendre plusieurs années une réponse européenne. Elle souligne aussi que les créateurs ont du mal à savoir si leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner des modèles. Des règles européennes prévoient déjà une obligation de transparence sur les contenus utilisés, mais elle estime qu’il faut aller plus loin. L’examen parlementaire ne permet pas encore de savoir quelles dispositions seront retenues. Son appel vise à concilier le développement de la technologie avec la rémunération des créateurs.
Victor
Merci Théa pour ces éclairages.
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